Politique de Protection des Données Personnelles
PRÉAMBULE
Le présent document « Politique de protection des Données Personnelles » concerne toute personne physique (ci-après « les Personnes Physiques ») dont les Données Personnelles seraient traitées par l’Association Femmes et Vins de Bourgogne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen et le Conseil.
Dans le cadre de votre visite sur notre site internet, l’Association Femmes et Vins de Bourgogne (ci-après « nous ») recueille vos Données Personnelles afin de les utiliser dans différents traitements automatisés.
LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons vos Données Personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Nous nous engageons à œuvrer à la protection de vos données à caractère personnel.
Seul notre personnel habilité et sensibilisé au respect des règles de confidentialité participe à l’exploitation du site https://fevb.net/. De plus, l’Association met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données Personnelles.
DÉFINITIONS
Donnée à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Responsable du traitement : l’Association Femmes et Vins de Bourgogne, association loi 1901.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Responsable du traitement : Association Femmes et Vins de Bourgogne
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : Place de l’Église, 21630 Pommard, France
Email de contact RGPD : contact@fevb.net
DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS
Nous collectons et traitons uniquement les Données Personnelles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, notamment via :
- le formulaire de contact du site ;
- les inscriptions à certains évènements via un formulaire externe (ex. Google Forms) accessible depuis le site ;
- les cookies et traceurs (mesure d’audience, préférences, marketing) selon vos choix ;
- les données techniques de navigation (ex. adresse IP, informations de navigation).
FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
| Donnée personnelle collectée | Finalité | Base légale | Durée de conservation | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| Nom, Prénom, Adresse e-mail, Message | Gestion des demandes via le formulaire de contact | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact | Association Femmes et Vins de Bourgogne |
| Nom, Prénom, Adresse e-mail, informations liées à l’inscription (selon le formulaire d’évènement) | Gestion des inscriptions aux évènements (formulaire externe accessible depuis le site) | Consentement | Jusqu’à 3 ans à compter de l’évènement (ou suppression sur demande) | Association Femmes et Vins de Bourgogne ; prestataire de formulaire (ex. Google) |
| Adresse IP, identifiants techniques, données de navigation | Mesure d’audience et statistiques de fréquentation | Consentement (cookies statistiques) / Intérêt légitime (sécurité et administration du site) | 13 mois (cookies) ; 3 ans maximum pour les journaux techniques selon nécessité | Association Femmes et Vins de Bourgogne ; prestataires techniques (hébergement/maintenance) ; Google (si activé) |
| Cookies fonctionnels, préférences, statistiques, marketing | Gestion du consentement, fonctionnement du site, personnalisation, mesure d’audience et/ou marketing selon vos choix | Consentement (sauf cookies strictement nécessaires) | Selon la durée de vie des cookies et/ou votre choix via la bannière (maximum 13 mois pour les cookies non essentiels) | Association Femmes et Vins de Bourgogne ; éditeurs de cookies/traceurs (ex. Google) selon consentement |
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées sur le site sont destinées principalement à l’Association Femmes et Vins de Bourgogne. Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants et prestataires intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, mesure d’audience, formulaires externes), uniquement dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la finalité de leur collecte, conformément à la réglementation applicable, et en tout état de cause ne doivent pas excéder les durées indiquées dans le tableau ci-dessus.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, pour protéger vos Données Personnelles contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
EXERCICE DES DROITS RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse email suivante : contact@fevb.net.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la CNIL.
MISE À JOUR
Afin de respecter les modifications réglementaires et de refléter nos pratiques, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Nous publierons les modifications dans le présent document, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique.
Date de la dernière mise à jour
28/01/2026
